Permis de construire n° 05031613W0003 à Moyon Villages pour 497 m² de locaux, 7 La Longue Rue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 05031613W0003
Demandeur
GAEC DES HAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05031613W0003, délivré le 26 novembre 2013 à Moyon Villages (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 7 La Longue Rue. GAEC DES HAYES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD66, ZD65. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyon Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 447 m² |
| Total | 950 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 950 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HAYES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341638435
- SIRET
- 34163843500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MESNIL-OPAC (50860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05031613W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |