Permis de construire n° 05036321W0021 à Moyon Villages pour 762 m² de locaux, 6 Route Du Dillon La Carbonnerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 05036321W0021
Demandeur
EARL LA CHARBONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05036321W0021, délivré le 10 novembre 2021 à Moyon Villages (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Route Du Dillon La Carbonnerie. Le dossier a été déposé par EARL LA CHARBONNERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH68, ZH69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Moyon Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carbonnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 628 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 390 m² |
| Total | 1 628 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 628 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 390 m² |
| Total locaux | 1 628 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHARBONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 885021618
- SIRET
- 88502161800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOYON VILLAGES (50860)
Autres dossiers de EARL LA CHARBONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036321W0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |