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Permis de construire Locaux N° 05036321W0021

Permis de construire à Moyon Villages pour 762 m² de locaux - 6 Route Du Dillon La Carbonnerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route Du Dillon La Carbonnerie, Moyon Villages (50860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA CHARBONNERIE et accordé le 10 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036321W0021, instruit par la commune de Moyon Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 05036321W0021

Demandeur

EARL LA CHARBONNERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05036321W0021, délivré le 10 novembre 2021 à Moyon Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Route Du Dillon La Carbonnerie, Moyon Villages (50860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA CHARBONNERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH68, ZH69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 113 m²

Surface existante avant

1 628 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

2 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH68 ZH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carbonnerie

Territoire administratif

Commune: Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 628 m²	762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	762 m²	2 390 m²
Total	1 628 m²	762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	762 m²	2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 628 m²	762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	762 m²	2 390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA CHARBONNERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 885021618
SIRET: 88502161800016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MOYON VILLAGES (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05036321W0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route Du Dillon La Carbonnerie, Moyon Villages (50860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA CHARBONNERIE et accordé le 10 novembre 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036321W0021, instruit par la commune de Moyon Villages.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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