Permis de construire Locaux N° 05036323W0015

Permis de construire n° 05036323W0015 à Moyon Villages pour 385 m² de locaux, 2 Cite Du Cadran

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 05036323W0015

Demandeur

SCI ZENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyon Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05036323W0015 a été délivré le 4 mars 2024, pour un projet situé 2 Cite Du Cadran. La demande émane de SCI ZENA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI740, AI800, AI856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 751 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

3 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI740 AI800 AI856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 650 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 3 035 m²
Total 2 650 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 3 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 650 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 3 035 m²
dont Entrepôt 2 650 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 3 035 m²
Total locaux 2 650 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 3 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843737628
SIRET
84373762800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOYON VILLAGES SOUS-SECTEUR MOY (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036323W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Cite Du Cadran, à Moyon Villages (50860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ZENA et accordée le 4 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036323W0015, déposé en mairie de Moyon Villages.

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