Permis de construire Locaux N° 05036323W0014

Permis de construire n° 05036323W0014 à Moyon Villages pour 838 m² de locaux, 3135 Route Du Carrefour Paris

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 05036323W0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2024 à Moyon Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05036323W0014 porte sur un projet situé 3135 Route Du Carrefour Paris.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV233, AV251, AV263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 104 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
22/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV233 AV251 AV263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
dont Entrepôt 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total locaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYON VILLAGES (ANCIENNEMENT MOY (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036323W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3135 Route Du Carrefour Paris, à Moyon Villages (50860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036323W0014, déposé en mairie de Moyon Villages.

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