Permis de construire n° 05036323W0009 à Moyon Villages pour 526 m² de locaux, La Riviere De Haut Chevry
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 05036323W0009
Demandeur
GAEC DU PRAVEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Riviere De Haut Chevry, le permis de construire n° 05036323W0009 a été délivré le 28 septembre 2023 à Moyon Villages (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DU PRAVEY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B171, B172, B174. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moyon Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevry
Territoires administratifs
- Commune
- Moyon Villages Code postal 50420 Identifiant INSEE 50363
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 244 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 5 770 m² |
| Total | 5 244 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 5 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 244 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 5 770 m² |
| Total locaux | 5 244 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 5 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRAVEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419272075
- SIRET
- 41927207500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MOYON VILLAGES (ANCIENNEMENT CHE (50420)
Autres dossiers de GAEC DU PRAVEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036323W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |