Permis de construire Locaux N° 05036323W0007

Permis de construire n° 05036323W0007 à Moyon Villages pour 155 m² de locaux, 1804 Route Du Carrefour Paris Moyon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 05036323W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyon Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05036323W0007 a été délivré le 29 juin 2023, pour un projet situé 1804 Route Du Carrefour Paris Moyon.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP111, AP310. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 189 m²

Surface existante avant

5 073 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

4 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP111 AP310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moyon

Territoires administratifs

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 073 m² 155 m² 0 m² 273 m² 0 m² -118 m² 4 955 m²
Total 5 073 m² 155 m² 0 m² 273 m² 0 m² -118 m² 4 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 073 m² 155 m² 0 m² 273 m² 0 m² -118 m² 4 955 m²
Total locaux 5 073 m² 155 m² 0 m² 273 m² 0 m² -118 m² 4 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYON VILLAGES (ANCIENNEMENT MOY (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036323W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1804 Route Du Carrefour Paris Moyon, à Moyon Villages (50860).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036323W0007, déposé en mairie de Moyon Villages.

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