Permis de construire Locaux N° 05036323W0007

Permis de construire à Moyon Villages pour 155 m² de locaux - 1804 Route Du Carrefour Paris Moyon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 05036323W0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05036323W0007, délivré le 29 juin 2023 à Moyon Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 1804 Route Du Carrefour Paris Moyon, Moyon Villages (50860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP111, AP310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 189 m²

Surface existante avant

5 073 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

4 955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP111 AP310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moyon

Territoire administratif

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 073 m² 155 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 4 955 m²
Total 5 073 m² 155 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 4 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 073 m² 155 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 4 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYON VILLAGES (ANCIENNEMENT MOY (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036323W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1804 Route Du Carrefour Paris Moyon, Moyon Villages (50860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036323W0007, instruit par la commune de Moyon Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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