Permis de construire n° 05036321W0017 à Moyon Villages pour 107 m² de locaux, 221 Rte Carrefour Paris
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 05036321W0017
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AYES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moyon Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05036321W0017 a été délivré le 21 septembre 2021, pour un projet situé 221 Rte Carrefour Paris. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AYES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI894, AI895. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Moyon Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 510 m² |
| Total | 403 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 510 m² |
| Total locaux | 403 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AYES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812382059
- SIRET
- 81238205900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MESNIL OPAC (50860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036321W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |