Permis de construire Locaux N° 0503632600004

Permis de construire n° 0503632600004 à Moyon Villages pour 227 m² de locaux, 3021 Route De La Maugerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0503632600004

Demandeur

SNC FERME DU BOURG GROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0503632600004, délivré le 8 juin 2026 à Moyon Villages (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3021 Route De La Maugerie. Le demandeur déclaré est SNC FERME DU BOURG GROUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC387, AC413, AC392. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 439 m²

Surface existante avant

8 294 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

8 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
08/06/2026
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
10/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC387 AC413 AC392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 294 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 8 521 m²
Total 8 294 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 8 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 294 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 8 521 m²
Total locaux 8 294 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 8 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FERME DU BOURG GROUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
451000806
SIRET
45100080600013
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
MOYON VILLAGES (ANCIENNEMENT MOYON) (50860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503632600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3021 Route De La Maugerie, à Moyon Villages (50860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC FERME DU BOURG GROUX et accordé le 8 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2026, ouverture de chantier le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0503632600004, déposé en mairie de Moyon Villages.

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