Permis de construire Locaux N° 05036314W0002

Permis de construire n° 05036314W0002 à Moyon Villages pour 633 m² de locaux, La Bale

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 05036314W0002

Demandeur

GAEC DE LA BALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05036314W0002, délivré le 10 juillet 2014 à Moyon Villages (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Bale. GAEC DE LA BALLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW277, AW337, AW336. Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 000 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW277 AW337 AW336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bale

Territoires administratifs

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 1 148 m²
Total 515 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 515 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 1 148 m²
Total locaux 515 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 1 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BALLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350057162
SIRET
35005716200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
MOYON (50860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05036314W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bale, à Moyon Villages (50860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BALLE et accordé le 10 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05036314W0002, déposé en mairie de Moyon Villages.

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