Permis de construire Locaux N° 05031614W0003

Permis de construire n° 05031614W0003 à Moyon Villages pour 518 m² de locaux, Le Petit Bricqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 05031614W0003

Demandeur

EARL DU PETIT BRICQUEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05031614W0003, délivré le 25 juillet 2014 à Moyon Villages (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Petit Bricqueville. Le demandeur déclaré est EARL DU PETIT BRICQUEVILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, ZB17, ZB16. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 531 m²

Surface existante avant

2 845 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

3 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
12/02/2018
Autorisation
25/07/2014
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB18 ZB17 ZB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Bricqueville

Territoires administratifs

Commune
Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 845 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 363 m²
Total 2 845 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 845 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 363 m²
Total locaux 2 845 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 3 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PETIT BRICQUEVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394995609
SIRET
39499560900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE MESNIL-OPAC (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05031614W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 12/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Bricqueville, à Moyon Villages (50860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU PETIT BRICQUEVILLE et accordé le 25 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05031614W0003, déposé en mairie de Moyon Villages.

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