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Permis de construire Locaux N° 05036313W0010

Permis de construire à Moyon Villages pour 1 972 m² de locaux - La Neuverie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Neuverie, Moyon Villages (50860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA NEUVERIE et accordé le 17 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036313W0010, instruit par la commune de Moyon Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 05036313W0010

Demandeur

GAEC DE LA NEUVERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05036313W0010, délivré le 17 mars 2014 à Moyon Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé La Neuverie, Moyon Villages (50860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA NEUVERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 972 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP219, AP223, AP226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 000 m²

Surface existante avant

2 775 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

4 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moyon Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP219 AP223 AP226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Neuverie

Territoire administratif

Commune: Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 775 m²	1 972 m²	0 m²	300 m²	0 m²	1 672 m²	4 447 m²
Total	2 775 m²	1 972 m²	0 m²	300 m²	0 m²	1 672 m²	4 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 775 m²	1 972 m²	0 m²	300 m²	0 m²	1 672 m²	4 447 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA NEUVERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 434196945
SIRET: 43419694500019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MOYON (50860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05036313W0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Neuverie, Moyon Villages (50860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA NEUVERIE et accordé le 17 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05036313W0010, instruit par la commune de Moyon Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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