Permis de construire n° 05036313W0010 à Moyon Villages pour 1 972 m² de locaux, La Neuverie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 05036313W0010
Demandeur
GAEC DE LA NEUVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05036313W0010, délivré le 17 mars 2014 à Moyon Villages (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Neuverie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA NEUVERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP219, AP223, AP226. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Moyon Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Neuverie
Territoires administratifs
- Commune
- Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 775 m² | 1 972 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 672 m² | 4 447 m² |
| Total | 2 775 m² | 1 972 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 672 m² | 4 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 775 m² | 1 972 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 672 m² | 4 447 m² |
| Total locaux | 2 775 m² | 1 972 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 672 m² | 4 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NEUVERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434196945
- SIRET
- 43419694500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOYON (50860)
Autres dossiers de GAEC DE LA NEUVERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05036313W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |