Permis de construire n° 0503632500022 à Moyon Villages pour 261 m² de locaux, 2942 Route De La Voie De La Lib
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PC n° 0503632500022
Demandeur
GAEC DE LA NEUVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0503632500022, délivré le 19 janvier 2026 à Moyon Villages (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2942 Route De La Voie De La Lib. Le projet est porté par GAEC DE LA NEUVERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP220, AP222, AP223. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyon Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyon Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyon Villages Code postal 50860 Identifiant INSEE 50363
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 930 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 7 191 m² |
| Total | 6 930 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 7 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 930 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 7 191 m² |
| Total locaux | 6 930 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 7 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NEUVERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434196945
- SIRET
- 43419694500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOYON VILLAGES (ANCIENNEMENT MOY (50860)
Autres dossiers de GAEC DE LA NEUVERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0503632500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |