Permis de construire Locaux N° 0503592500015

Permis de construire à Mortain-Bocage pour 910 m² de locaux - Le Bourg Notre Dame Du Touchet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PC n° 0503592500015

Demandeur

TOUTIMO

Cette page présente le permis de construire n° 0503592500015, délivré le 24 octobre 2025 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Notre Dame Du Touchet, Mortain-Bocage (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUTIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 911 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mortain-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame Du Touchet

Territoire administratif

Commune
Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m²
Locaux 401 m² 785 m² 125 m² 24 m² 0 m² 886 m² 1 287 m²
Total 526 m² 785 m² 125 m² 24 m² 125 m² 761 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Commerce et services 401 m² 785 m² 0 m² 24 m² 0 m² 761 m² 1 162 m²
Total locaux 401 m² 785 m² 125 m² 24 m² 0 m² 886 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUTIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951753094
SIRET
95175309400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORTAIN BOCAGE (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503592500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Notre Dame Du Touchet, Mortain-Bocage (50140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOUTIMO et accordé le 24 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503592500015, instruit par la commune de Mortain-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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