Permis de construire à Mortain-Bocage pour 131 m² de locaux - La Renaudais - Notre Dame
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 05035924J0004
Demandeur
LA RENAUDAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05035924J0004, délivré le 16 juillet 2024 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé La Renaudais - Notre Dame, Mortain-Bocage (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RENAUDAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 331 m² |
| Total | 3 200 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RENAUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348087164
- SIRET
- 34808716400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MORTAIN-BOCAGE (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035924J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |