Déclaration préalable Logement N° 05035924J0010

Déclaration préalable n° 05035924J0010 à Mortain-Bocage pour 57 m² de logement

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier DP n° 05035924J0010

Demandeur

SCI JFR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05035924J0010 a été accordée le 25 avril 2024 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie). Le projet est porté par SCI JFR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortain-Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JFR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793139981
SIRET
79313998100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035924J0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JFR et accordée le 25 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05035924J0010, déposé en mairie de Mortain-Bocage.

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