Permis de construire n° 05035917J0005 à Mortain-Bocage pour 794 m² de locaux, La Renaudais Notre Dame Du Touchet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 05035917J0005
Demandeur
LA RENAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05035917J0005, délivré le 15 mai 2017 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Renaudais Notre Dame Du Touchet. Le projet est porté par LA RENAUDAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK65, ZK63, ZK64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame Du Touchet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 932 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 2 726 m² |
| Total | 1 932 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 2 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 932 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 2 726 m² |
| Total locaux | 1 932 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 2 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RENAUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348087164
- SIRET
- 34808716400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MORTAINBOCAGE (50140)
Autres dossiers de LA RENAUDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035917J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |