Déclaration préalable Locaux N° 05035921J0011

Déclaration préalable n° 05035921J0011 à Mortain-Bocage pour 3 m² de locaux, 1 Grande Rue - Mortain

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier DP n° 05035921J0011

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 mars 2021 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05035921J0011 porte sur un projet situé 1 Grande Rue - Mortain. La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortain-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 145 m²
Total 142 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 142 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 145 m²
dont Bureaux 142 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 145 m²
Total locaux 142 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
384353413
SIRET
38435341301640
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76007)

Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035921J0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Grande Rue - Mortain, à Mortain-Bocage (50140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE et accordé le 24 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035921J0011, déposé en mairie de Mortain-Bocage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mortain-Bocage

Autres types d'autorisations à Mortain-Bocage