Permis de construire à Mortain-Bocage pour 163 m² de logement - 11 Route De Barenton Saint Jean Du Corail
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 05035919J0006
Demandeur
SCI MONEXPO
Cette page présente le permis de construire n° 05035919J0006, délivré le 30 avril 2019 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Route De Barenton Saint Jean Du Corail, Mortain-Bocage (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONEXPO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B463, B464.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean Du Corail
Territoire administratif
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 21 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 21 m² | 163 m² |
| Total | 142 m² | 21 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 21 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONEXPO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499428944
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035919J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |