Permis de construire à Mortain-Bocage pour 216 m² de locaux - L'aumone Notre-Dame-Du-Touchet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 05035918J0023
Demandeur
MULTI SERVICES
Cette page présente le permis de construire n° 05035918J0023, délivré le 1 février 2019 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé L'aumone Notre-Dame-Du-Touchet, Mortain-Bocage (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MULTI SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 2 jours
Délai total
11 mois 5 jours
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre-Dame-Du-Touchet
Territoire administratif
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 425 m² |
| Total | 209 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 209 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULTI SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388929879
- SIRET
- 38892987900020
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- MORTAIN-BOCAGE (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035918J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |