Permis de construire n° 05035918J0023 à Mortain-Bocage pour 216 m² de locaux, L'aumone Notre-Dame-Du-Touchet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 05035918J0023
Demandeur
MULTI SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05035918J0023 porte sur un projet situé L'aumone Notre-Dame-Du-Touchet. MULTI SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre-Dame-Du-Touchet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 425 m² |
| Total | 209 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 209 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 425 m² |
| dont Entrepôt | 209 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 425 m² |
| Total locaux | 209 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULTI SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388929879
- SIRET
- 38892987900020
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MORTAIN-BOCAGE (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035918J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |