Permis de construire n° 05035619W0003 à Moon-sur-Elle pour 200 m² de logement, 24 rue du Stade
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 05035619W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moon-sur-Elle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05035619W0003 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé 24 rue du Stade.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 17 367 m², le programme représente 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1455, A 453. La voie, rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Moon-sur-Elle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Moon-sur-Elle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moon-sur-Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50356
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 17 367 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 393 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 393 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 200 m² | -393 m² | 0 m² |
| Total | 393 m² | 0 m² | 200 m² | 193 m² | 200 m² | -193 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOON-SUR-ELLE (50680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035619W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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