Le permis de construire n° 05035615W0003 a été délivré le 29 octobre 2015 à Moon-sur-Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé Villeneuve0. SCEA HARAS D'ELLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 732 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C3 296, C3 545, C3 297. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Moon-sur-Elle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 000 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moon-sur-Elle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C3 296 C3 545 C3 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moon-sur-Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50356
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 732 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 732 m²	1 732 m²
Total	0 m²	1 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 732 m²	1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 732 m²	1 732 m²
Total locaux	0 m²	1 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 732 m²	1 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA HARAS D'ELLE, dont l'adresse déclarée est à Moon-sur-Elle.

Demandeur

SCEA HARAS D'ELLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 505220061
SIRET: 50522006100012
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création: 2008
Localisation: MOON-SUR-ELLE (50680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05035615W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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