Permis de construire n° 05035620W0006 à Moon-sur-Elle pour 94 m² de logement, La Pomme d'Or
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 05035620W0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05035620W0006 a été délivré le 4 novembre 2020 à Moon-sur-Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé La Pomme d'Or.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 952 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1154, A 198. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Pomme d'Or, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Moon-sur-Elle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Moon-sur-Elle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moon-sur-Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50356
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 952 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAIGNES (50620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035620W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Pomme d'Or à Moon-sur-Elle (50680)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Pomme d'Or depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.