Permis de construire n° 05035613W0004 à Moon-sur-Elle pour 73 m² de locaux, rue Clos Perrin La Gare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 05035613W0004
Demandeur
COMMUNE DE MOON SUR ELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05035613W0004 a été délivré le 27 septembre 2013 à Moon-sur-Elle (Manche, Normandie), à l'adresse rue Clos Perrin La Gare. COMMUNE DE MOON SUR ELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 408 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1204, 0A 1192, 0A 78. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables à Moon-sur-Elle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Moon-sur-Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Moon-sur-Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50356
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 147 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 220 m² |
| Total | 147 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 147 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 220 m² |
| Total locaux | 147 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOON SUR ELLE, dont l'adresse déclarée est à Moon-sur-Elle. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MOON SUR ELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003567
- SIRET
- 21500356700058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOON-SUR-ELLE (50680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035613W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |