Permis de construire n° 05035224W0001 à Montreuil-sur-Lozon pour 1 096 m² de locaux, 11 Rte Des Potiers Le Bois De Montreuil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 05035224W0001
Demandeur
SCI LELOZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2024 à Montreuil-sur-Lozon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05035224W0001 porte sur un projet situé 11 Rte Des Potiers Le Bois De Montreuil. Le dossier a été déposé par SCI LELOZON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C87, C86, C85P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Lozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil-sur-Lozon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De Montreuil
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50352
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 882 m² |
| Total | 786 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 786 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 882 m² |
| Total locaux | 786 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LELOZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440871358
- SIRET
- 44087135800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Autres dossiers de SCI LELOZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035224W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |