Permis de construire Locaux N° 05035224W0001

Permis de construire à Montreuil-sur-Lozon pour 1 096 m² de locaux - 11 Rte Des Potiers Le Bois De Montreuil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 05035224W0001

Demandeur

SCI LELOZON

Cette page présente le permis de construire n° 05035224W0001, délivré le 4 juillet 2024 à Montreuil-sur-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Rte Des Potiers Le Bois De Montreuil, Montreuil-sur-Lozon (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LELOZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C87, C86, C85P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 347 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sur-Lozon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C87 C86 C85P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De Montreuil

Territoire administratif

Commune
Montreuil-sur-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50352
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 882 m²
Total 786 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 786 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LELOZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440871358
SIRET
44087135800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035224W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte Des Potiers Le Bois De Montreuil, Montreuil-sur-Lozon (50570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LELOZON et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035224W0001, instruit par la commune de Montreuil-sur-Lozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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