Permis de construire Locaux N° 05035223W0001

Permis de construire n° 05035223W0001 à Montreuil-sur-Lozon pour 114 m² de locaux, Le Bois De Montreuil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 05035223W0001

Demandeur

SCI LELOZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois De Montreuil, le permis de construire n° 05035223W0001 a été délivré le 11 octobre 2023 à Montreuil-sur-Lozon (Manche, Normandie). SCI LELOZON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Lozon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sur-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De Montreuil

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50352
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 786 m²
Total 672 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 672 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 786 m²
Total locaux 672 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LELOZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440871358
SIRET
44087135800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
AGNEAUX (50180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035223W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois De Montreuil, à Montreuil-sur-Lozon (50570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LELOZON et accordée le 11 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035223W0001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Lozon.

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