Permis de construire Locaux N° 05035219W0003

Permis de construire n° 05035219W0003 à Montreuil-sur-Lozon pour 978 m² de locaux, Le Long Pied La Petite Cro

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 05035219W0003

Demandeur

EARL DE LA CLERGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2019 à Montreuil-sur-Lozon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05035219W0003 porte sur un projet situé Le Long Pied La Petite Cro. La demande émane de EARL DE LA CLERGERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Lozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 732 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

3 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sur-Lozon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50352
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 732 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 3 710 m²
Total 2 732 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 3 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 732 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 3 710 m²
Total locaux 2 732 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 3 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CLERGERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
314187790
SIRET
31418779000022
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1978
Localisation
MONTREUIL-SUR-LOZON (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035219W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Long Pied La Petite Cro, à Montreuil-sur-Lozon (50570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CLERGERIE et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05035219W0003, déposé en mairie de Montreuil-sur-Lozon.

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