Permis de construire Mixte N° 05034918W0003

Permis de construire n° 05034918W0003 à Montmartin-sur-Mer pour 3 573 m² de logement et locaux, Le Castillon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 05034918W0003

Demandeur

FONCIERE CPG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05034918W0003 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé Le Castillon. La demande émane de FONCIERE CPG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 573 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 13 T2 et 14 T3. La surface se répartit entre 2 518 m² d'habitation et 1 055 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR58, AR59, AR60. Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmartin-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

3 573 m²

Variation nette

+3 573 m²

Surface totale après

3 760 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
09/12/2021
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR58 AR59 AR60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 2 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 518 m² 2 705 m²
Locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total 187 m² 3 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 3 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

47 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
En résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 13 14 - - - 47
42,6 % 27,7 % 29,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CPG

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489860007
SIRET
48986000700033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034918W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 09/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 573 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Castillon, à Montmartin-sur-Mer (50590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CPG et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 13 T2 et 14 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 518 m² d'habitation et 1 055 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05034918W0003, déposé en mairie de Montmartin-sur-Mer.

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