Permis de construire n° 0503472500001 à Montjoie-Saint-Martin pour 221 m² de locaux, Le Bois Mainfray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PC n° 0503472500001
Demandeur
GAEC DU BOIS DAVIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2026 à Montjoie-Saint-Martin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0503472500001 porte sur un projet situé Le Bois Mainfray. GAEC DU BOIS DAVIAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD58. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjoie-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-Saint-Martin Code postal 50240 Identifiant INSEE 50347
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 434 m² | 221 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 146 m² | 1 580 m² |
| Total | 1 434 m² | 221 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 146 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 434 m² | 221 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 146 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 1 434 m² | 221 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 146 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DAVIAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528039969
- SIRET
- 52803996900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTJOIE SAINT MARTIN (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0503472500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |