Permis de construire Locaux N° 05034523W0003

Permis de construire n° 05034523W0003 à Monthuchon pour 167 m² de locaux, 11 Route De Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 05034523W0003

Demandeur

LE PERE ROUPSARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Route De Coutances, le permis de construire n° 05034523W0003 a été délivré le 25 juillet 2023 à Monthuchon (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est LE PERE ROUPSARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthuchon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monthuchon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB55 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthuchon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50345
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 339 m²
Total 172 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 339 m²
Total locaux 172 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PERE ROUPSARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840069959
SIRET
84006995900012
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
MONTHUCHON (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034523W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Route De Coutances, à Monthuchon (50200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE PERE ROUPSARD et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05034523W0003, déposé en mairie de Monthuchon.

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