Déclaration préalable Locaux N° 05034519W0001

Déclaration préalable n° 05034519W0001 à Monthuchon pour 16 m² de locaux, 7 Route De Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier DP n° 05034519W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 mars 2019 à Monthuchon (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05034519W0001 porte sur un projet situé 7 Route De Coutances.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthuchon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monthuchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthuchon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50345
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 90 m²
Total 74 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 90 m²
dont Bureaux 74 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 90 m²
Total locaux 74 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHUCHON (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034519W0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Route De Coutances, à Monthuchon (50200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034519W0001, déposé en mairie de Monthuchon.

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