Déclaration préalable Logement N° 0503452500008

Déclaration préalable n° 0503452500008 à Monthuchon pour 108 m² de logement, 16 Bi Route Des Monts

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier DP n° 0503452500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Bi Route Des Monts, la déclaration préalable n° 0503452500008 a été accordée le 22 septembre 2025 à Monthuchon (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthuchon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 015 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Monthuchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthuchon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50345
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHUCHON (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503452500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Bi Route Des Monts, à Monthuchon (50200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503452500008, déposé en mairie de Monthuchon.

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