Permis de construire n° 0503422200002 à Montfarville pour 135 m² de locaux, 19 Rue Des Hameaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 0503422200002
Demandeur
SCEA LE PERSONNAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0503422200002 a été délivré le 22 juillet 2022 à Montfarville (Manche, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Des Hameaux. Le projet est porté par SCEA LE PERSONNAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH305, AH306, AH309. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfarville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50342
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 490 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 625 m² |
| Total | 1 490 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 490 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 1 490 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE PERSONNAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413123787
- SIRET
- 41312378700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTFARVILLE (50760)
Autres dossiers de SCEA LE PERSONNAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0503422200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |