Permis de construire n° 05034220Q0003 à Montfarville pour 268 m² de locaux, 44 Rue De La Madeleine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 05034220Q0003
Demandeur
EARL DUFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue De La Madeleine, le permis de construire n° 05034220Q0003 a été délivré le 11 janvier 2021 à Montfarville (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DUFOUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK15, AK16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montfarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfarville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50342
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 566 m² |
| Total | 298 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 566 m² |
| Total locaux | 298 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 808189708
- SIRET
- 80818970800015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MONTFARVILLE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034220Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |