Permis de construire à Montfarville pour 329 m² de locaux - 19 Bi Rue Des Hameaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 05034218Q0005
Demandeur
SCEA LE PERSONNAGE
Cette page présente le permis de construire n° 05034218Q0005, délivré le 11 juillet 2018 à Montfarville (Manche, Normandie), pour un projet situé 19 Bi Rue Des Hameaux, Montfarville (50760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE PERSONNAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH322, AH425.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
1 mois 25 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Montfarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montfarville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50342
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 427 m² |
| Total | 1 098 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE PERSONNAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413123787
- SIRET
- 41312378700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MONTFARVILLE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034218Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |