Permis de construire n° 05034218Q0005 à Montfarville pour 329 m² de locaux, 19 Bi Rue Des Hameaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 05034218Q0005
Demandeur
SCEA LE PERSONNAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2018 à Montfarville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05034218Q0005 porte sur un projet situé 19 Bi Rue Des Hameaux. La demande émane de SCEA LE PERSONNAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH322, AH425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfarville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montfarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfarville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50342
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 427 m² |
| Total | 1 098 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE PERSONNAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413123787
- SIRET
- 41312378700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTFARVILLE (50760)
Autres dossiers de SCEA LE PERSONNAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034218Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |