Permis de construire n° 0503352500003 à Montaigu-la-Brisette pour 328 m² de locaux, La Bellevillerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PC n° 0503352500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-la-Brisette (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0503352500003 a été délivré le 19 août 2025, pour un projet situé La Bellevillerie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 45 748 m², le programme représente 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1080, C 1081, C 129, 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Bellevillerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Montaigu-la-Brisette compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-la-Brisette
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-la-Brisette.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-la-Brisette Code postal 50700 Identifiant INSEE 50335
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 748 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 328 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 368 m² à 1 696 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 368 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 368 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 1 368 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU LA BRISETTE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0503352500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1080, C 1081, C 129 à Montaigu-la-Brisette (50700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Bellevillerie à Montaigu-la-Brisette (50700)
L’autre dossier recensé sur la voie La Bellevillerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.