Permis de construire n° 05033513Q0003 à Montaigu-la-Brisette pour 1 418 m² de locaux, La Bellevillerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 05033513Q0003
Demandeur
GAEC DE LA BELLEVILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2013 à Montaigu-la-Brisette (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033513Q0003 porte sur un projet situé La Bellevillerie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BELLEVILLERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C179, C178, C177. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-la-Brisette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-la-Brisette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-la-Brisette Code postal 50700 Identifiant INSEE 50335
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
| Total | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BELLEVILLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482805082
- SIRET
- 48280508200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTAIGU-LA-BRISETTE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033513Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |