Permis de construire n° 05033513Q0003 à Montaigu-la-Brisette pour 1 418 m² de locaux, La Bellevillerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 05033513Q0003
Demandeur
GAEC DE LA BELLEVILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2013 à Montaigu-la-Brisette (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033513Q0003 porte sur un projet situé La Bellevillerie. GAEC DE LA BELLEVILLERIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 54 463 m², le programme représente 1 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 179, C 178, C 177, 177. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Bellevillerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Montaigu-la-Brisette compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-la-Brisette
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-la-Brisette.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-la-Brisette Code postal 50700 Identifiant INSEE 50335
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 463 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 418 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
| Total | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA BELLEVILLERIE, dont l'adresse déclarée est à Montaigu-la-Brisette. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE LA BELLEVILLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482805082
- SIRET
- 48280508200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTAIGU-LA-BRISETTE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033513Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 179, C 178, C 177 à Montaigu-la-Brisette (50700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Bellevillerie à Montaigu-la-Brisette (50700)
L’autre dossier recensé sur la voie La Bellevillerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.