Permis de construire n° 05033519Q0005 à Montaigu-la-Brisette pour 83 m² de logement, Lieu-Dit ""La Chapelle""
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 05033519Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05033519Q0005 a été délivré le 10 décembre 2019 à Montaigu-la-Brisette (Manche, Normandie), à l'adresse Lieu-Dit ""La Chapelle"".
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 63 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 899 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 74, C 75, C 76. Le catalogue de Montaigu-la-Brisette compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montaigu-la-Brisette
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-la-Brisette.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-la-Brisette Code postal 50700 Identifiant INSEE 50335
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 63 m² existants et construit 83 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 899 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 63 m² à 83 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -63 m² | 0 m² |
| Total | 63 m² | 83 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONNEVILLE (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033519Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |