Permis de construire Logement N° 05033514Q0004

Permis de construire n° 05033514Q0004 à Montaigu-la-Brisette pour 127 m² de logement, La Blanche Maison

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 05033514Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Blanche Maison, le permis de construire n° 05033514Q0004 a été délivré le 27 juin 2014 à Montaigu-la-Brisette (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C12, C13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-la-Brisette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 300 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-la-Brisette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C12 C13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blanche Maison

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-la-Brisette Code postal 50700 Identifiant INSEE 50335
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 41 m² 86 m² 0 m² 86 m² 41 m² 127 m²
Total 86 m² 41 m² 86 m² 0 m² 86 m² 41 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU-LA-BRISETTE (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05033514Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Blanche Maison, à Montaigu-la-Brisette (50700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033514Q0004, déposé en mairie de Montaigu-la-Brisette.

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