Permis de construire n° 05033416J0002 à Montabot pour 329 m² de locaux, La Leverie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 05033416J0002
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2016 à Montabot (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033416J0002 porte sur un projet situé La Leverie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VALLEE VERTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC98. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montabot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montabot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Leverie
Territoires administratifs
- Commune
- Montabot Code postal 50410 Identifiant INSEE 50334
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 438 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 3 767 m² |
| Total | 3 438 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 3 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 438 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 3 767 m² |
| Total locaux | 3 438 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 3 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE VERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484773148
- SIRET
- 48477314800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTABOT (50410)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALLEE VERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033416J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |