Permis de construire n° 05033414J0001 à Montabot pour 551 m² de locaux, Ld La Leverie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 05033414J0001
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Leverie, le permis de construire n° 05033414J0001 a été délivré le 17 juillet 2014 à Montabot (Manche, Normandie). La demande émane de GAEC DE LA VALLEE VERTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC98, ZC96. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montabot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montabot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montabot Code postal 50410 Identifiant INSEE 50334
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 887 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 438 m² |
| Total | 2 887 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 887 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 438 m² |
| Total locaux | 2 887 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE VERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484773148
- SIRET
- 48477314800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTABOT (50410)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALLEE VERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033414J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |