Permis de construire Locaux N° 05032914J0001

Permis de construire à Grandparigny pour 542 m² de locaux - Ld La Mariais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 05032914J0001

Demandeur

EARL LA MARIAIS

Cette page présente le permis de construire n° 05032914J0001, délivré le 23 mai 2014 à Grandparigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Mariais, Grandparigny (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA MARIAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC74, ZC76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 361 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

2 342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
07/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandparigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC14 ZC74 ZC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 342 m²
Total 1 800 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA MARIAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
478586621
SIRET
47858662100011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MILLY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05032914J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Mariais, Grandparigny (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA MARIAIS et accordé le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05032914J0001, instruit par la commune de Grandparigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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