Permis de construire n° 05013313J0004 à Grandparigny pour 62 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 05013313J0004
Demandeur
COMMUNE DE CHEVREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05013313J0004, délivré le 20 mars 2014 à Grandparigny (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEVREVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD24, ZD42. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Grandparigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Locaux | 189 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 251 m² |
| Total | 257 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 251 m² |
| Total locaux | 189 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001330
- SIRET
- 21500133000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEVREVILLE (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013313J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |