Permis de construire Locaux N° 05032813W0002

Permis de construire n° 05032813W0002 à Millières pour 52 m² de locaux, Hotel Tirel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2013

Dossier PC n° 05032813W0002

Demandeur

GAEC HOTEL TIREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millières (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05032813W0002 a été délivré le 12 mai 2013, pour un projet situé Hotel Tirel. Le dossier a été déposé par GAEC HOTEL TIREL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN9, ZN68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 140 m²

Surface existante avant

1 832 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/05/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN9 ZN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millières Code postal 50190 Identifiant INSEE 50328
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 832 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 884 m²
Total 1 832 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 832 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 884 m²
Total locaux 1 832 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HOTEL TIREL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
412360042
SIRET
41236004200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
MILLIERES (50190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05032813W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hotel Tirel, à Millières (50190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC HOTEL TIREL et accordé le 12 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05032813W0002, déposé en mairie de Millières.

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