Permis de construire n° 05032715J0001 à La Meurdraquière pour 1 634 m² de locaux, 7 Rte Des Meurdracs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 05032715J0001
Demandeur
EARL DES CINQ TOURNEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05032715J0001 a été délivré le 8 septembre 2015 à La Meurdraquière (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rte Des Meurdracs. Le dossier a été déposé par EARL DES CINQ TOURNEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meurdraquière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Meurdraquière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meurdraquière Code postal 50510 Identifiant INSEE 50327
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 508 m² |
| Total | 874 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 874 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 508 m² |
| Total locaux | 874 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CINQ TOURNEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382719227
- SIRET
- 38271922700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA MEURDRAQUIERE (50510)
Autres dossiers de EARL DES CINQ TOURNEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032715J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |