Permis de construire Logement N° 05032713J0005

Permis de construire n° 05032713J0005 à La Meurdraquière pour 91 m² de logement, 17 Rte De La Vallee La Grande Cour

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 janvier 2014

Dossier PC n° 05032713J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rte De La Vallee La Grande Cour, le permis de construire n° 05032713J0005 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2014 à La Meurdraquière (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH62, ZH61. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meurdraquière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 969 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Meurdraquière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH62 ZH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Cour

Territoires administratifs

Commune
La Meurdraquière Code postal 50510 Identifiant INSEE 50327
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 45 m² 46 m² 5 m² 0 m² 86 m² 139 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 99 m² 45 m² 46 m² 5 m² 46 m² 40 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MELOIR-DES-ONDES (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05032713J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 janvier 2014
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 969 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rte De La Vallee La Grande Cour, à La Meurdraquière (50510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05032713J0005, déposé en mairie de La Meurdraquière.

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