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Permis de construire Locaux N° 05032712J0005

Permis de construire à La Meurdraquière pour 528 m² de locaux - Rte Des Meurdracs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 05032712J0005

Demandeur

EARL DES CINQ TOURNEES

Cette page présente le permis de construire n° 05032712J0005, délivré le 27 février 2013 à La Meurdraquière (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte Des Meurdracs, La Meurdraquière (50510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CINQ TOURNEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 490 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Meurdraquière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Meurdraquière Code postal 50510 Identifiant INSEE 50327
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CINQ TOURNEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382719227
SIRET
38271922700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA MEURDRAQUIERE (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05032712J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Meurdracs, La Meurdraquière (50510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES CINQ TOURNEES et accordé le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05032712J0005, instruit par la commune de La Meurdraquière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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