Permis de construire n° 05031813J0003 à Juvigny les Vallées pour 1 942 m² de locaux, La Havardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 05031813J0003
Demandeur
GAEC DES 4 TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05031813J0003 a été délivré le 15 octobre 2013, pour un projet situé La Havardiere. Le demandeur déclaré est GAEC DES 4 TEMPS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 942 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Havardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 183 m² | 1 942 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 1 282 m² | 4 465 m² |
| Total | 3 183 m² | 1 942 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 1 282 m² | 4 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 183 m² | 1 942 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 1 282 m² | 4 465 m² |
| Total locaux | 3 183 m² | 1 942 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 1 282 m² | 4 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 4 TEMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412519365
- SIRET
- 41251936500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE MESNIL-RAINFRAY (50520)
Autres dossiers de GAEC DES 4 TEMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05031813J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |