Permis de construire n° 05032113W0002 au Mesnil-Rouxelin pour 1 027 m² de locaux, Rue De L Emelie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 05032113W0002
Demandeur
SARL HARAS DU COTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2013 au Mesnil-Rouxelin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05032113W0002 porte sur un projet situé Rue De L Emelie. SARL HARAS DU COTIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D10, 0D11, 0D12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Rouxelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Rouxelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Rouxelin Code postal 50000 Identifiant INSEE 50321
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
| Total | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HARAS DU COTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752982041
- SIRET
- 75298204100010
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- LE MESNIL-ROUXELIN (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032113W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |