Permis de construire n° 05032112W0008 au Mesnil-Rouxelin pour 1 617 m² de locaux, 32 Rue Des Fontaines
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 05032112W0008
Demandeur
SCEA DE LA BARBERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue Des Fontaines, le permis de construire n° 05032112W0008 a été délivré le 14 mars 2013 au Mesnil-Rouxelin (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA DE LA BARBERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 617 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE15. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Rouxelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Mesnil-Rouxelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Rouxelin Code postal 50000 Identifiant INSEE 50321
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 5 917 m² |
| Total | 4 300 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 5 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 300 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 5 917 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 5 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BARBERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394368427
- SIRET
- 39436842700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MESNIL-ROUXELIN (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032112W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |