Permis de construire n° 05032121W0003 au Mesnil-Rouxelin pour 109 m² de locaux, 1 Route D'isigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 05032121W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route D'isigny, le permis de construire n° 05032121W0003 a été délivré le 17 février 2021 au Mesnil-Rouxelin (Manche, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Rouxelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet au Mesnil-Rouxelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Rouxelin Code postal 50000 Identifiant INSEE 50321
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 352 m² |
| Total | 243 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 352 m² |
| Total locaux | 243 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-ROUXELIN (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032121W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |